Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Vigie Rendoire propose une plateforme d'analyse et d'aide à l'allocation de la trésorerie d'entreprise, destinée aux dirigeants et directions financières de petites et moyennes entreprises. Le service fournit des indicateurs, des simulations et des recommandations à titre informatif, dans le but d'assister la prise de décision financière de l'utilisateur.

Le service ne constitue en aucun cas un conseil en investissement, un service de gestion de portefeuille, ou une prestation réglementée de conseil financier. L'utilisateur demeure seul responsable de ses décisions de gestion et d'allocation.

2. Acceptation des conditions

L'accès au service est conditionné à l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Toute utilisation du service après modification des conditions vaut acceptation des conditions mises à jour. Vigie Rendoire se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, moyennant une information préalable des utilisateurs par les moyens appropriés.

3. Création de compte

L'utilisation du service nécessite la création d'un compte associé à une entreprise ou une organisation. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis un compte est présumée être le fait du titulaire de ce compte.

Vigie Rendoire se réserve le droit de suspendre ou de clôturer un compte en cas d'utilisation non conforme aux présentes conditions, de fraude suspectée, ou d'impayé.

4. Description du service

Le service repose sur l'analyse de données financières fournies ou connectées par l'utilisateur, en vue de produire des recommandations d'allocation de trésorerie. Vigie Rendoire s'efforce d'assurer la fiabilité des traitements effectués, mais ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des résultats produits dans toutes les situations.

Le service peut évoluer, être mis à jour, suspendu temporairement pour maintenance, ou modifié dans ses fonctionnalités, sans que cela ouvre droit à indemnisation, sous réserve d'une information raisonnable des utilisateurs concernés.

5. Abonnement et tarification

L'accès à certaines fonctionnalités du service peut être soumis à un abonnement payant, dont les modalités de tarification, de facturation et de durée sont précisées au moment de la souscription. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de souscription ou de renouvellement.

Sauf stipulation contraire, les abonnements se renouvellent par tacite reconduction pour une durée équivalente, sauf résiliation effectuée dans les délais indiqués lors de la souscription.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination, à ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes de Vigie Rendoire, à ne pas extraire ou réutiliser les données du service à des fins concurrentielles, et à respecter l'ensemble des lois et réglementations applicables à son activité.

L'utilisateur reste seul responsable de la véracité des données qu'il fournit et des décisions prises sur la base des analyses produites par le service.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le service, incluant sans limitation les textes, interfaces, algorithmes, visuels et marques, demeure la propriété exclusive de Vigie Rendoire ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes conditions ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur.

L'utilisateur conserve l'ensemble des droits sur les données qu'il importe dans le service, et concède à Vigie Rendoire une licence limitée permettant le traitement de ces données aux seules fins de fourniture du service.

8. Limitation de responsabilité

Le service est un outil d'aide à la décision et ne saurait se substituer au jugement professionnel de l'utilisateur ou de ses conseils habituels. Vigie Rendoire ne saurait être tenu responsable des conséquences financières résultant de décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations ou recommandations fournies par la plateforme.

Dans la limite permise par la loi applicable, la responsabilité de Vigie Rendoire ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée, et sera dans tous les cas limitée aux montants effectivement versés par l'utilisateur au titre de son abonnement au cours des douze derniers mois.

9. Disponibilité du service

Vigie Rendoire met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la continuité du service, sans toutefois garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour des causes indépendantes de la volonté de Vigie Rendoire.

10. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment selon les modalités prévues lors de la souscription. Vigie Rendoire peut également résilier ou suspendre l'accès au service en cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet lorsque cela est raisonnablement possible.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Vigie Rendoire. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute saisine des juridictions compétentes.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, l'utilisateur peut se référer aux informations de contact disponibles sur le site de Vigie Rendoire.